Conditions Générales de Vente

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose dans celui-ci, vous vous engagez envers nos services et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes, y compris les politiques et conditions supplémentaires référencés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site, à savoir, sans limitation : visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

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Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation tout affichant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement dans cette optique. Votre utilisation continue ou accès au site après affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez soit atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, soit que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous donnez votre consentement autorisant l’une de vos personnes à charge mineure à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez en aucun cas, durant l’utilisation de nos services, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Il vous est interdit de transmettre virus, worm ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l’une ou de plusieurs de ces conditions se traduira par une résiliation immédiate de nos services à votre égard.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment nos services à quiconque pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos données (informations de carte de crédit non compris), peuvent être transférées de façon non cryptée et donner lieu à (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements de conformité et d’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Vos informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services, l’utilisation de nos services, l’accès à nos services, ou tout contact sur le site à travers lequel nos services sont fournis, sans permission spécialement écrite de notre part.
Les sections établies dans cet accord sont incluses par souci de commodité uniquement et ne sauront limiter ou affecter ces conditions.

SECTION 3 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. 
À ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.
Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales : 
Art. L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Exclusion des garanties légales       

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, ainsi qu’en cas d’usure normale du Produit ou en cas de force majeure.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICES

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier ou d’interrompre nos services (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour quelque modification, changement de prix, suspension ou interruption de services que ce soit.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponible en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous mettons tout en œuvre afin d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et photos des produits apparaissant dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par votre écran d’ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Tous les prix ou descriptions des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons à tout moment le droit d’interrompre la vente de tout produit. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est invalide là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus réponde à vos attentes, ou que les erreurs présentes dans nos services soient corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE FACTURATION ET D’INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou réduire à zéro les quantités choisies par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous effectuons une modification ou annulons une commande, nous pourrons vous avertir en contactant l’e-mail et/ou adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, par notre seul jugement, semblent être avoir été placées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir pour votre achat actuel, ainsi que pour tous les achats effectués dans notre magasin, des informations de compte complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre fréquemment à jour votre compte et autres informations, notamment adresse e-mail et numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration, de sorte que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous sommes en mesure de vous donner accès à des outils tiers à propos desquels nous n’avons aucun suivi, contrôle ou participation.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils «tel quel » et «tel que disponible » sans aucune garantie, action ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation que vous ferez de ces outils optionnels offerts par notre site est entièrement à vos risques et discrétion et vous êtes tenu de vous assurer d’avoir pris connaissance et approuvé les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site (notamment le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou évaluation du contenu ou de l’exactitude, ne garantissons pas et ne sauront être tenus responsables d’aucun site web ou tous autres matériels, produits ou service de tiers.
Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage liés à l’achat ou à l’utilisation des biens, services, ressources, le contenu, ou toutes autres opérations effectuées sur des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du site en question et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous venez à envoyer, à notre demande, des soumissions spécifiques (pour des inscriptions aux concours par exemple) ou, à votre initiative, des idées, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou tout autre moyen (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre façon les commentaires en question. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder ces commentaires à notre seule discrétion ; (2) de verser une indemnité vis-à-vis desdits commentaires; ou (3) d’y répondre.
Nous sommes en mesure, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous décidons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, de toute autre façon répréhensible, en violation de la propriété intellectuelle de tout parti ou de ces conditions générales d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, la vie privée, l’individualité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne sauront en aucun cas contenir des propos à caractère diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, de même que des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de nos services ou de tout site web y étant lié. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour autre que vous n’êtes, ou induire en erreur de toute autre façon nos services ou ceux de tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes tenu seul responsable des commentaires que vous laissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ces commentaires, qu’ils soient les vôtres ou ceux d’un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Déclaration de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code français de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de trente (14) jours court à compter du jour de livraison du produit commandé.

Le produit doit impérativement être retourné dans un délai ne pouvant excéder trente (14) jours, convenablement protégés, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (ni abîmé, ni endommagé, ni sali par le client) accompagné des étiquettes non retirées.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Laisse Moi Dormir sa décision de rétractation avant l’expiration du délai ci-dessus, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique).

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

BORDEREAU DE RÉTRACTATION/RETOUR (à envoyer)

A adresser à Laisse Moi Dormir par courriel à l’adresse contact@laissemoidormir.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Signature du Client :

—————————————-

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Laisse Moi Dormir créditera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours du montant de/des (l’) article(s) retournés, y compris les frais de livraisons.

Coût du retour : 30-50€

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser notre site ou son contenu : (A) à des fins illégales; (B) de façon à solliciter d’autres personnes pour réaliser ou participer à des actes illicites; (C) en violant les règlements provinciaux ou étatiques, règles, lois ou règlements locaux, fédéraux ou internationaux; (D) de manière à porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (E) avec pour but de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire preuve de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap; (F) en présentant des informations fausses ou trompeuses; (G) en téléchargeant ou transmettant des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement de nos services, de tout site lié, d’autres sites, ou d’internet; (H) dans l’optique de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d’autres personnes; (I) afin de pratiquer spam, phishing, pharming, arnaque, bot, indexation ou capture de données d’écran; (J) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) dans le but d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité de nos services ou de tout site lié, d’autres sites, ou d’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos services ou de tout site lié pour violation de l’une de ces clauses.

SECTION 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Laisse Moi Dormir tes et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris honoraires d’avocat acceptables, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent à titre de référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 14 – EXCLUSIVITÉ

Dans le cas où une clause de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition restera néanmoins exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera jugée quant à sa suppression de ces conditions d’utilisation, cette décision d’affectons pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.

SECTION 15 – CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si dans notre seul jugement vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, un terme ou une clause des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou vous pourrez vous voir refuser en conséquence l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 16 – CLAUSE D’INTÉGRALITÉ

L’échec de notre part quant à l’exercice ou l’application de tout droit ou clause des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou à l’égard de ce service constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieures ou simultanées, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais de façon non exhaustive, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

SECTION 17 – DROIT

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

SECTION 18 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en affichant mises à jour et changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web dans cette optique. Votre utilisation continue ou accès à notre site ou aux services après affichage de toute modification de ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 19 – RENSEIGNEMENTS

La marque Laisse Moi Dormir appartient à EI THISSE William dont le siège social est 9 rue des colonnes – 75002 – Paris – France

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@laissemoidormir.com